Arrêté du 14 février 2005 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire <BR>

J.O. 49 du 27 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 14 février 2005 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

NOR : SANG0520592A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2005, la modification de la répartition des recettes et dépenses du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est approuvée (décision modificative no 1).